Hôtel Couvent des Minimes - Alliance Lille

Legal notice

Hôtel Couvent des Minimes - Alliance Lille

Mentions légales


1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alliance-lille.com (ci-après le "Site") l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SAS Alliance et Compagnie

Au capital de : 37 000€
Siret : 378 517 015 00020
RCS : 378 517 015 Lille Métropole
Code APE : 5510Z
TVA Intracommunautaire : FR 90 378 517 015
Adresse : 17 Quai du Wault, 59800 Lille
Tél. : 03 20 30 62 62
Email : alliancelille@alliance-couventdesminimes.com

 

Webmaster, Création du site web : MM Création

MM CRÉATION - Agence web
Adresse : 32 Avenue de Wagram, 75008 Paris
Tél. : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alliance Couvent des Minimes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Alliance Couvent des Minimes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Alliance Couvent des Minimes s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

L'ensemble des éléments du Site (notamment noms de domaine, marques, logos, slogans, dessins, modèles, documentations, illustrations, photographies, images, textes, logiciels, bandes sonores) sont la propriété exclusive de Alliance Couvent des Minimes.

A l'exception de l'accord écrit et préalable de Alliance Couvent des Minimes, il est interdit de reproduire, représenter, distribuer, associer, exploiter, adapter, arranger, modifier, traduire, corriger, transmettre, commercialiser, tout ou partie du Site et/ou d'un quelconque élément qui le compose, quel qu'en soit le moyen ou le support.

La copie à usage privé, personnel et non commercial de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source et des droits y afférant. Toute violation de ces dispositions impératives par l'utilisateur du Site ou par un tiers est susceptible d'engager sa responsabilité par Alliance Couvent des Minimes.

 

6. LIens hypertextes.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans framing. En aucun cas Alliance Couvent des Minimes ne pourra être tenue responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Alliance Couvent des Minimes de quelque manière que ce soit.

Alliance Couvent des Minimes ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Alliance Couvent des Minimes décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
  • Pour tout usage qui pourra être fait de ces différents informations.

 

7. limitations de responsabilité.

Alliance Couvent des Minimes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Alliance Couvent des Minimes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alliance Couvent des Minimes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alliance Couvent des Minimes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que ce soit le support utilisé (texte, photographie ...).

 

8. politique de traitement des données à caractère personnels.

Vous retrouverez la politique de Alliance Couvent des Minimes en matière de traitement des données à caractère personnel ICI.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. mediateur.

Vous avez la possibilité en tant que consommateur de saisir le médiateur en cas de conflit lié à votre prestation. Après avoir saisi le service contentieux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

 

11. conditions générales de vente.

Consultez nos conditions générales de vente ICI.

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